La nouvelle version 4.0 du protocole CHPN a été élaborée en avril 2021 pour répondre principalement à une demande de la Banque de France, relative à une meilleure sécurisation des transactions par chèque.
- Dans le cadre de la vérification d’un chèque remis en point de vente, la réponse renvoyée comportera une nouvelle information, issue de la piste CMC7.
Il s’agit du « Libellé de l’Etablissement Teneur du Compte » (ETC) auquel le chèque consulté est rattaché, tel que figurant au Référentiel Banque de France des Etablissements Bancaires.
Cette information devra être affichée au niveau de l’opérateur (caissier) qui pourra vérifier, en temps réel, que le chèque physique présenté correspond bien à la lecture faite de la piste CMC7. Cette vérification visuelle supplémentaire permettra de mieux lutter contre la fraude.
Cette modification impacte les champs 43 et 44.
- En complément de cette version, l’Association du Paiement met en place un contrat de diffusion du protocole, qui garantit contre les copies illicites du protocole.
La version 3.0 du protocole CHPN a été élaborée en septembre 2006 pour répondre aux demandes suivantes :
- Possibilité de faire du TCP/IP
- Ajout de précisions (et d’un schéma) dans les modes de connexion aux serveurs
- Précisions sur l’utilisation du standard RFC 1086 aménagée CONCERT
- Ajout du champ 46
- Précisions quant à la gestion des longueurs en IP et X25 vis-à-vis de CBCom
- Ajout de l’annexe 2
- Notion de référence des matériels par Vérifiance
- Ajout de nouvelles valeurs dans le champ 39
- Ajout du champ 45
- Incorporation de l’aide à l’implémentation (annexe 1).
- Corrections ou adaptations d’usage
- Compléments apportés au glossaire
- Remplacement de Resist par Vérifiance
- Modification du tableau des paramètres chèque
- Suppression des références au franc (remplacées par des références à l’euro) – champ 04 et 49
- Précision sur les valeurs du champ 22
- Précision sur les valeurs du champ 32
- Précision sur les valeurs du champ 35
- Précision sur les valeurs du champ 43
- Précision sur les valeurs du champ 44
- Mise à jour du tableau de description des messages
- Suppression de l’utilisation du PI05 (néanmoins conservé pour comptabilité)
- Ajout du PI04 (version CBCom)
- Précision sur la valeur du PI06
- Mises à jour du tableau d’utilisation des différents PI en CBCom
- Réintégration du téléparamétrage
- Ajout du champ 47
- Ajout du champ 48
Il regroupe la version 1.0, réf. 035 du 6/10/93, et l’additif pour prendre en charge l’euro d’octobre 1998. Il constitue la synthèse des travaux menés par l’Association du Paiement dans le domaine du chèque bancaire.
Les différentes possibilités de prise en compte du chèque, avec une exploitation automatisée sont abordées :
- consultation FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers),
- garantie chèque
Dans ce document sont présentés les protocoles utilisés pour le dialogue entre les terminaux associés et les centres de consultation FNCI et les centres de garantie chèques.
Le terme « TPE » (Terminal de Paiement Électronique) sera employé pour désigner indifféremment un terminal autonome, des terminaux grappés ou un concentrateur (mono ou multi-commerces) de terminaux.
Le TPE, avec le lecteur de chèque associé, a toujours l’initiative de l’appel quelle que soit la nature de cet appel.
Il peut demander les fonctions suivantes :
- En liaison avec le FNCI, la consultation du fichier des chèques irréguliers pour connaître s’il y a présence du chèque.
- En liaison avec le centre de garantie chèques, la demande de garantie du chèque.
Il est à noter que dans ce document, ces deux fonctions primordiales ont été considérées comme indépendantes l’une de l’autre et bien évidemment indépendantes de la partie carte bancaire.
En effet, la banque du commerçant ou/et le commerçant peuvent être intéressés par une ou deux de ces fonctions.
De plus, le commerçant aura pour les fonctions
- consultation FNCI,
- garantie chèques
La possibilité de choisir à chaque chèque s’il désire ou non accéder à ces services.
Le TPE s’appuiera pour échanger les informations avec les centres serveurs chèques sur ce protocole CHPN (CHèque Protocole Normalisé) pour la consultation FNCI et la garantie de chèques.
Le lecteur de chèque (LC) peut avoir les trois fonctions suivantes
- Lecture de la piste CMC7,
- Écriture d’endos (recto ou verso) d’une ou plusieurs lignes,
- Postmarquage du montant CMC7
Les deux dernières fonctions sont locales et ne sont pas concernées par ce document.
L’application chèques est constituée de 3 fonctions indépendantes qui sont :
- La télécollecte des images chèques (non décrite dans ce document),
- La demande de consultation FNCI,
- La demande de garantie.
Suivant le paramétrage local du terminal, ces fonctions peuvent ou non être activées.
Chacune de ces fonctions peut faire appel à un serveur spécifique. Il convient donc d’associer des paramètres propres à chacun des serveurs associés aux fonctions présentes sur le terminal.
Lors de la première initialisation, le paramétrage du terminal sera effectué localement.
Des mécanismes similaires à ce qui peut déjà exister sur le Système Monétique (par exemple CB) ont été privilégiés en termes d’implémentation : paramétrage, exigences sécuritaires …